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Données de l'OMC - Informations sur le commerce et les mesures de politique commerciale

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles mondiales du commerce. Ce portail donne accès à une sélection de bases de données clés offrant des statistiques et des informations sur les différentes mesures liées au commerce qui relèvent de sa compétence.

Liste complète des systèmes en ligne de l'OMC

Marchandises

Droit de douane et données commerciales

  • Droits de douane et importations
    Logiciel d'analyse tarifaire en ligne permet d'accéder aux données sur les tarifs appliqués et les importations contenues dans la base de données intégrée (BDI) de l'OMC, ainsi qu'aux tarifs consolidés et autres informations contenues dans la base de données des listes tarifaires consolidées (CTS). Obtenez des informations détaillées au niveau de la ligne tarifaire pour des marchés et des produits spécifiques, compilez des rapports et téléchargez des données.
    Contact: idb@wto.org
  • listes concernant les marchandises
    La Bibliothèque électronique des listes de concessions de biens donne accès à tous les instruments juridiques qui concrétisent les listes de concessions de l'OMC, y compris les listes du cycle d'Uruguay, les résultats des négociations tarifaires plurilatérales, les résultats des procédures au titre de l'article XXVIII, ainsi que d'autres procédures relatives aux rectifications et aux modifications au titre des procédures de 1980.
    Contact: goodsschedules@wto.org
  • Informations tarifaires normalisées
    Fonction de téléchargement des données tarifaires fournit des informations complètes sur les tarifs appliqués et consolidés de la nation la plus favorisée (NPF) pour tous les membres de l'OMC. Les informations sont agrégées au niveau des sous-positions (c'est-à-dire à 6 chiffres) du Système harmonisé (SH).

Mesures non tarifaires

  • Agriculture
    Le Système de gestion de l'information sur l'agriculture permet d'accéder aux notifications agricoles et aux comptes rendus des discussions de la commission de l'agriculture depuis 1995.
  • Coton
    Le Portail du coton est une plateforme développée conjointement avec le Centre du commerce international (CCI) qui fournit un point d'entrée unique pour toutes les informations spécifiques au coton disponibles dans les deux organisations concernant l'accès au marché, les statistiques commerciales, les contacts commerciaux et l'aide au développement.
    Contact: marketanalysis@intracen.org
  • Licences d'importation
    Le site web des licences d'importation donne accès aux notifications soumises au Comité des licences d'importation.
  • Mesures non tarifaires (en général)
    I-TIP biens fournit des informations complètes sur les mesures non tarifaires (MNT) appliquées par les membres de l'OMC dans le commerce des marchandises. Il regroupe des informations provenant d'autres systèmes relatifs aux notifications de MNT par les membres, telles que les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les mesures antidumping et compensatoires, ainsi que des informations sur les "préoccupations commerciales spécifiques" soulevées lors des réunions des comités de l'OMC.
    Contact: i-tip@wto.org
  • Restrictions quantitatives (RQs)
    La base de données des restrictions quantitatives (RQ) permet d'accéder aux notifications soumises par les membres à la Commission de l'accès aux marchés concernant les interdictions d'importation et d'exportation et autres restrictions.
    Contact: qrnotification@wto.org
  • Règles d'origine
    Le facilitateur de règles d'origine est une plateforme développée conjointement avec le Centre du commerce international (CCI) qui fournit des informations sur les droits de douane, les accords commerciaux et les règles d'origine conçues pour les PME. Elle permet aux utilisateurs de trouver des informations sur les droits, les règles d'origine et les procédures de certification applicables à des produits spécifiques sur des marchés spécifiques.
    Contact: marketanalysis@intracen.org
  • NOUVEAU Plateforme ePing SPS et OTC
    Les utilisateurs peuvent accéder aux notifications sur les prescriptions relatives aux produits, s'inscrire pour recevoir des alertes par courriel sur les notifications qui les intéressent, et entrer en contact avec les autorités de notification et les responsables des points d'information. La Plateforme contient également les préoccupations commerciales examinées au sein des Comités SPS et OTC et c'est là que les fonctionnaires disposant de droits supplémentaires peuvent soumettre des notifications SPS et OTC à l'OMC. 
    Contact: eping@wto.org
  • Préoccupations commerciales
    La base de données des préoccupations commerciales permet aux utilisateurs de rechercher les préoccupations commerciales soulevées dans les comités SPS et OTC, de consulter les profils des membres, et d'explorer et de visualiser les résultats en fonction de différents critères.
    Contact: tbt@wto.org, spscommittee@wto.org
  • Facilitation des échanges
    La Base de données de l'Accord sur la facilitation des échanges permet aux utilisateurs de suivre et d'analyser les engagements des Membres de l'OMC au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il donne accès à toutes les notifications, aux analyses statistiques connexes, aux profils des Membres et à une page dédiée au Comité de la facilitation des échanges.
    Contact: tfad@wto.org
  • NOUVEAU Portail de données sur les mesures correctives commerciales
    Le portail donne accès à des données complètes sur toutes les mesures antidumping et compensatoires notifiées par les Membres de l'OMC, sous la forme de tableaux consultables et de graphiques personnalisables. Le portail permet aux utilisateurs de filtrer les informations en fonction de divers paramètres pour affiner la recherce.
    Contact: traderemedies@wto.org

Services

Propriété intellectuelle

  • Propriété intellectuelle
    Le Portail e-TRIPS donne accès aux informations relatives à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), y compris les notifications, les documents de révision, les rapports et les documents du Conseil des ADPIC.
    Contact: e-trips@wto.org

Statistiques

  • Statistiques OMC
    Le portail WTO Stats contient des indicateurs statistiques liés aux questions de l'OMC. Les séries chronologiques disponibles couvrent les statistiques du commerce de marchandises et du commerce des services (annuelles, trimestrielles et mensuelles), les indicateurs d'accès au marché (tarifs consolidés, appliqués et préférentiels), les informations non tarifaires ainsi que d'autres indicateurs.
  • NOUVEAU Tableau de bord des statistiques de l'OMC
    Cet outil de visualisation complète le portail des statistiques de l'OMC au moyen de représentations graphiques des données relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et à l'accès aux marchés.

Autre

  • Engagements d'adhésion à l'OMC
    La base de données des engagements pris dans le cadre des d'adhésions à l'OMC (ACDB) fournit des informations contenues dans les rapports des groupes de travail et les protocoles d'adhésion des membres qui ont accédé à l'OMC, conformément à l'article II de l'accord de Marrakech.
    Contact: accessions@wto.org
  • Différends - GATT (1948-1995)
    La base de données des différends du GATT fournit des informations détaillées sur tous les différends commerciaux qui ont eu lieu entre 1948 et 1995. 
    Contact: gattdisputes@wto.org
  • Différends - OMC (1995 - présent)
    La base de données sur le règlement des différends fournit des informations sur tous les différends qui ont eu lieu dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (MRD) depuis la création de l'OMC en 1995.
  • Commerce et environnement
    La base de données sur l'environnement (EDB) fournit des informations sur toutes les notifications relatives à l'environnement soumises par les membres de l'OMC ainsi que sur les mesures et politiques environnementales mentionnées dans les examens des politiques commerciales des membres de l'OMC.
    Contact: environment@wto.org
  • Marchés publics
    L'e-GPA constituent un point d'accès unique aux informations sur l'accès au marché dans le cadre de l'Accord révisé sur les marchés publics (AMP), ainsi qu'aux informations connexes que les parties à l'AMP se sont engagées à fournir.
    Contact: egpasupport@wto.org
  • Arrangements commerciaux préférentiels
    La base de données des APE fournit des informations sur les accords commerciaux préférentiels (APE), entendus comme des régimes préférentiels non réciproques qui sont mis en œuvre par les membres de l'OMC.
    Contact: pta@wto.org
  • Accords commerciaux régionaux
    La base de données des ACR donne accès aux textes juridiques et aux annexes de tous les accords commerciaux régionaux (ACR) qui ont été notifiés à l'OMC, aux données sur les tarifs préférentiels et le commerce fournies par les parties à l'ACR, ainsi qu'à d'autres documents connexes.
    Contact: rta@wto.org
  • Base de données de suivi du commerce
    The Trade Monitoring Database provides information on trade measures implemented by WTO members and observers under the trade monitoring exercise since 2008. It contains data taken from the regular Trade Monitoring Reports prepared by the WTO Secretariat.
    Contact: tprd-monitoringweb@wto.org